Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [15/07/2025]
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par DSI-EXPERT auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le prestataire réalise notamment :
- Le pilotage stratégique et la gouvernance des systèmes d’information,
- La cybersécurité et la continuité d’activité,
- Le support opérationnel et le coaching des équipes IT,
- L’audit et le diagnostic des systèmes d’information,
- Toute prestation connexe définie dans le devis.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime autoentrepreneur).
En cas de dépassement du seuil légal de franchise en base, la TVA sera facturée en sus au taux en vigueur, précisé sur les devis et factures.
TARIFS EN COURS DE REDACTION
Les frais de déplacement hors Montpellier intra-muros sont facturés en sus :
- Montpellier intra-muros : gratuit ou forfait de 0–15 €,
- Hors Montpellier : 0,50 €/km aller-retour + frais réels sur justificatif.
Un devis personnalisé et détaillé sera établi avant chaque intervention.
4. Commande et acceptation
La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le client, avec la mention « Bon pour accord » et la date.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute prestation pour motif légitime.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le devis :
- Les prestations sont payables comptant à réception de facture.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
Pénalités de retard :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application :
- D’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
- D’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Délais et conditions d’exécution
Le délai d’exécution est indiqué sur le devis.
Il peut être prolongé en cas de force majeure ou de retard imputable au client (retard de validation, absence d’information).
7. Annulation et report
En cas d’annulation d’une intervention par le client moins de 3 jours ouvrés avant la date prévue, 30 % du montant TTC de la prestation seront facturés à titre d’indemnité forfaitaire.
8. Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
Le prestataire bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz.
9. Confidentialité
Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents, données et savoir-faire portés à sa connaissance dans le cadre des prestations.
Cette obligation perdurera pendant une durée de 5 ans après la fin de la mission.
10. Protection des données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD.
Les informations collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord du client.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments remis au client dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au règlement complet des sommes dues.
12. Réclamations et litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.
13. Acceptation du client
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.